INFORMATIONS EDITEUR
Vous êtes sur le site de JVCMS (Je Veux Créer Mon Site). Le site JVCMS.fr est géré par Olivier Franchi. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées également par Olivier Franchi.


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Olivier Franchi, webmaster, formateur et consultant référenceur, dont le cursus est le suivant:  Diplôme Universitaire DU3mi (Médiation Multimédia et Monitorat Internet), BTS Photonique, Bac STI électronique.


HEBERGEMENT
OVH.COM
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
téléphone : 1007

 

CONCEPTION, REALISATION DU SITE INTERNET
Mr Olivier Franchi
SIRET: 51092859100039
57 ter route de Paris, 16160 Gond Pontouvre
téléphone : 06 51 41 73 70

 

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CREDITS TEXTES

Tous les textes sont produits par Olivier Franchi.Les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. La reproduction d'un contenu sera assortie de :- l'ajout de la mention " Article paru sur le site JVCMS.FR ". Cette mention pointera grace à un lien hyper-texte directement sur le contenu,- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".

 

DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE


Conformément à l’article L111.1 du Code la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur le site de JVCMS sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les différents contenus présents sur le site :Les textes, graphiques, tableaux reproduits ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site JVCMS ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Seule est donc autorisée, dans les conditions visées ci-dessus, la reproduction d'un contenu, assortie de :- l'ajout de la mention " Article paru sur le site jvcms.fr ". Cette mention pointera, le cas échéant, grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".


CREATION D'UN LIEN HYPERTEXTE


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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES


Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de JVCMS concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.> Nature des données recueilliesLes informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.> Quel emploi est-il fait de ces données ? Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.


DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION


En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre. Il vous est également possible d'envoyer un courrier à l'adresse suivante : 57 ter route de Paris, 16160 Gond Pontouvre
 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document définit les conditions générales de vente sur la prestation de services par OLIVIER FRANCHI. Il se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

PRESTATION DE SERVICES

Article 1 :

Exécution des prestations: OLIVIER FRANCHI exécute les prestations conformément aux règles de l’art de sa profession et utilise ses propres méthodes de travail (méthodes d’analyse, de conception, etc..). Pendant toute la durée d’exécution des prestations, le CLIENT collabore d’une manière permanente avec OLIVIER FRANCHI. Il est tenu notamment de communiquer à OLIVIER FRANCHI toutes les informations relatives aux prestations, de mettre à disposition d’OLIVIER FRANCHI toutes les ressources nécessaires à l’exécution des services.

Le CLIENT devra prendre toute mesure de sauvegarde et de conservation en vue de permettre la reconstitution par ses propres moyens des programmes et données détruites ou endommagées pour quelque cause une ce soit.

OLIVIER FRANCHI s’efforce de respecter les délais mentionnés dans sa proposition. En cas de retard, OLIVIER FRANCHI et le CLIENT conviendront des mesures adéquates à prendre.

Article 2 - Garantie:


Prestations de type forfait
La réception est acquise de plein droit dix (10) jours après l’achèvement des prestations sauf non conformité dûment identifiée et prouvée par le CLIENT et notifiée à OLIVIER FRANCHI dans ce délai. OLIVIER FRANCHI s’engage à intervenir pour corriger les anomalies le plus rapidement possible.
Prestation de type régie et intervention ponctuelle (dépannage et maintenance) Il n’y a pas de garantie puisqu’il s’agit d’un engagement de moyen et non d’un engagement de résultat.

Article 3 - Propriété intellectuelle:

Sauf stipulation expresse contraire, les documents, programmes, schémas, utilisés par OLIVIER FRANCHI dans le cadre de sa prestation et/ou développés spécifiquement par OLIVIER FRANCHI, restent la propriété intellectuelle d’OLIVIER FRANCHI conformément à la loi du 11 mars 1957.
Le CLIENT acquiert un droit d’utilisation pour une durée indéterminée du résultat des prestations d’OLIVIER FRANCHI. Dans le cas où ce résultat intégrerait des progiciels d’OLIVIER FRANCHI ou de tiers, le CLIENT, qui devra s’être acquitté régulièrement des droits de licence correspondants, est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux droits d’utilisation couvrant ces progiciels.

Article 4 : Responsabilité:

Les PARTIES conviennent que la responsabilité d’OLIVIER FRANCHI ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée. D’un commun accord entre les PARTIES, la responsabilité d’OLIVIER FRANCHI ne pourra être engagée pour les dommages indirects tels que les préjudices commerciaux, pertes d’exploitation, manque à gagner et les dommages survenus dans le cadre de ses prestations aux fichiers, données, programmes ou tout autre document manuel ou informatisé du CLIENT.

En aucun cas, l’éventuelle responsabilité financière d’OLIVIER FRANCHI, si elle venait à être déterminée ne saurait excéder les sommes payées par le CLIENT pour la prestation ayant motivée la responsabilité, et dans la limite de 30% des sommes réglées par le CLIENT à la date de détermination de ladite responsabilité, pour tout autres projets en cours.

Chaque partie sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des prestations, tels que inondation, panne d’énergie, incendie, intempérie, perturbation des moyens de transport, grèves, virus, modifications à caractère légal ou réglementaire ayant une incidence sur les prestations.

Lorsqu’un cas de force majeure suspend pendant plus de trois mois sans interruption l’exécution de tout ou partie de la prestation, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande pour la partie de la prestation ainsi suspendue.

Article 5 : Durée – Résiliation

En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier la commande 30 jours après réception d’une mise en demeure par recommandé A.R. d’avoir à remédier à la défaillance constatée restée infructueuse. 

Les contrats de maintenance sont valables pour une durée d'un an maximum à compter de la date de signature. 

Les heures non utilisées par le client ne sont pas cumulables en cas de non utilisation par le client.

Article 6 : Non sollicitation

Le CLIENT renonce, sauf accord préalable écrit d’OLIVIER FRANCHI, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur ou mandataire d’OLIVIER FRANCHI ou de ses sous-traitants, ou à le prendre à son service, sous quel que statut que ce soit, même si la sollicitation initiale émane du collaborateur ou mandataire lui-même. Le CLIENT ne respectant pas cette obligation sera tenu de dédommager immédiatement OLIVIER FRANCHI en lui versant une somme forfaitaire égale aux appointements bruts perçus par ce collaborateur ou mandataire au cours des DOUZE (12) MOIS précédant son départ

Article 7 : Prix – factures – conditions de paiement

Conformément au taux REFI du 10 mai 2001 :
Délai de paiement : fixé au 30e jour suivant l’exécution de la prestation de service.
Mode de paiement : par virement ou chèque.
Pénalité mensuelle pour retard de paiement : 1,5 fois le taux légal en vigueur
Conditions d’escompte : 0.3% par mois en cas de règlement anticipé
Toute réclamation du client relative à une facture devra être formulée auprès d’OLIVIER FRANCHI dans les 8 jours à compter de la réception de la facture concernée. A défaut aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 8 : Divers

Les présentes Conditions Générales excluent l’application de toutes conditions du CLIENT figurant dans ses bons de commande et documents commerciaux. OLIVIER FRANCHI peut sous-traiter tout ou partie des prestations à un tiers de son choix. En cas de recours à des sous-traitants, OLIVIER FRANCHI en informe préalablement le CLIENT. Sauf réserve reçue par écrit, OLIVIER FRANCHI considère le sous-traitant comme agréé par le CLIENT. Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige survenant en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, et a près recherche d’une solution amiable n’ayant pas aboutie sous trente jours, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social d’Olivier Franchi.